Permis d'aménager n° 97441518D0009 à Saint-Paul pour un terrain de 1 746 m², 120 Chemin Fond De Puits Hermitage Les Hauts
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2018
Dossier PA n° 97441518D0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97441518D0009 a été délivré le 12 décembre 2018 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 120 Chemin Fond De Puits Hermitage Les Hauts.
L'opération concerne un terrain de 1 746 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HR77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2018 (médiane : environ 11 mois). Au total, 133 permis d'aménager référencés à Saint-Paul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hermitage Les Hauts
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97422 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 746 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PAUL (97434)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441518D0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |