Permis d'aménager n° 97441518D0006 à Saint-Paul pour un terrain de 1 141 m², Chemi L'auberge Le Bernica
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 6 février 2019
Dossier PA n° 97441518D0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi L'auberge Le Bernica, le permis d'aménager n° 97441518D0006 a été délivré le 6 février 2019 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 141 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CP1247, CP1248, CP1246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2018 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 133 permis d'aménager référencés à Saint-Paul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2020.
Autorisation
6 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2019
Achèvement (DAACT)
31/07/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bernica
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97435 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 141 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GILLES LES HAUTS (97435)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441518D0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |