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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97441518D0001

Permis d'aménager à Saint-Paul pour 11 939 m² de terrain - Oeil De Boeuf Rn 1A

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CBO TERRITORIA et autorisé le 27 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2018, ouverture de chantier le 27 octobre 2018, achèvement déclaré le 8 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441518D0001, instruit par la commune de Saint-Paul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2018

Dossier PA n° 97441518D0001

Demandeur

CBO TERRITORIA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 97441518D0001, délivré le 27 avril 2018 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Oeil De Boeuf Rn 1A, Saint-Paul (97411). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CBO TERRITORIA. L'opération concerne un terrain de 11 939 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont DK814, DK816, DK817.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2018

Surface du terrain

11 939 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2019.

Autorisation

27 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2018

Achèvement (DAACT)

08/10/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 11 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/04/2018

Chantier (DOC)

27/10/2018

Achèvement (DAACT)

08/10/2019

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DK814 DK816 DK817

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 939 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CBO TERRITORIA

Voir les 114 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 452038805
SIRET: 45203880500019
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SAINTE MARIE (97438)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97441518D0001
Code commune INSEE	97415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 939 m², situé Oeil De Boeuf Rn 1A, Saint-Paul (97411).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CBO TERRITORIA et autorisé le 27 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2018, ouverture de chantier le 27 octobre 2018, achèvement déclaré le 8 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441518D0001, instruit par la commune de Saint-Paul.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.