Permis d'aménager n° 97441518D0001 à Saint-Paul pour un terrain de 11 939 m², Oeil De Boeuf Rn 1A
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2018
Dossier PA n° 97441518D0001
Demandeur
CBO TERRITORIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2018 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441518D0001 porte sur un projet situé Oeil De Boeuf Rn 1A. La demande émane de CBO TERRITORIA.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 939 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DK814, DK816, DK817. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). L'ensemble des 133 permis d'aménager référencés à Saint-Paul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2019.
Autorisation
27 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2018
Achèvement (DAACT)
08/10/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 939 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CBO TERRITORIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 452038805
- SIRET
- 45203880500019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINTE MARIE (97438)
Autres dossiers de CBO TERRITORIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441518D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |