Permis d'aménager n° 97441518D0007 à Saint-Paul pour un terrain de 5 918 m², Chemin Des Barrieres Bac Rouge
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 4 février 2019
Dossier PA n° 97441518D0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441518D0007 a été délivré le 4 février 2019, pour un projet situé Chemin Des Barrieres Bac Rouge.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 918 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HO980. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2018 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis d'aménager référencés à Saint-Paul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2022.
Autorisation
4 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2022
Achèvement (DAACT)
09/12/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bac Rouge
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97423 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 918 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE GUILLAUME (97423)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441518D0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |