Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97441023L0003

Permis d'aménager n° 97441023L0003 à Saint-Benoît pour un terrain de 5 718 m², 35 Chemin Bras Canot

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2023

Dossier PA n° 97441023L0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97441023L0003 a été délivré le 21 novembre 2023 à Saint-Benoît (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 35 Chemin Bras Canot.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 718 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS1215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2023 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager référencés à Saint-Benoît.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2023

Surface du terrain

5 718 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Benoît

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS1215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Benoît Code postal 97470 Identifiant INSEE 97410
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 718 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAUL (97434)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441023L0003
Code commune INSEE 97410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 718 m², situé 35 Chemin Bras Canot à Saint-Benoît (97437).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441023L0003, déposé en mairie de Saint-Benoît.

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