Permis d'aménager n° 97440520D0002 à Petite-Île pour un terrain de 9 799 m², Allee Des Filaos Anse Les Bas
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2020
Dossier PA n° 97440520D0002
Demandeur
CBO TERRITORIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Petite-Île (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97440520D0002 a été délivré le 26 juin 2020, pour un projet situé Allee Des Filaos Anse Les Bas. Le dossier a été déposé par CBO TERRITORIA.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 799 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY551, AY554. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Petite-Île sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2021.
Autorisation
26 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2020
Achèvement (DAACT)
31/08/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Petite-Île
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Anse Les Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Petite-Île Code postal 97429 Identifiant INSEE 97405
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 799 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CBO TERRITORIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 452038805
- SIRET
- 45203880500019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINTE MARIE (97833)
Autres dossiers de CBO TERRITORIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97440520D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |