Retour aux autorisations de Petite-Île

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97440519D0004

Permis d'aménager n° 97440519D0004 à Petite-Île pour un terrain de 1 494 m², 14 Aleel Des Tournesols

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440519D0004, déposé en mairie de Petite-Île.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2020

Dossier PA n° 97440519D0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97440519D0004, délivré le 21 avril 2020 à Petite-Île (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 14 Aleel Des Tournesols.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 494 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN380. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Petite-Île est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2020

Surface du terrain

1 494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/04/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Petite-Île

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AN380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Petite-Île Code postal 97429 Identifiant INSEE 97405
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 494 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PETITE - ILE (97429)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97440519D0004
Code commune INSEE	97405 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 494 m², situé 14 Aleel Des Tournesols à Petite-Île (97429).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440519D0004, déposé en mairie de Petite-Île.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Petite-Île

PA n°97440518D0002 Autorisé

Rue Des Mirabelles

Petite-Île (97429)

22 janv. 2019 5 071 m² foncier

PA n°97440519D0003 Terminé

Chemin Karl De Lavergne

Petite-Île (97429)

23 sept. 2019 2 214 m² foncier SCI GONTHIER

PA n°97440519D0002 Terminé

Chemin Des Orangers Ravine Du Pont

Petite-Île (97429)

04 déc. 2019 13 061 m² foncier MARWALYDE

PA n°97440520D0002 Terminé

Allee Des Filaos Anse Les Bas

Petite-Île (97429)

26 juin 2020 9 799 m² foncier CBO TERRITORIA

PA n°97440520D0001 Annulé

Allee Des Filaos Anse Les Bas

Petite-Île (97429)

14 sept. 2020 31 256 m² foncier CBO TERRITORIA

PA n°97440522D0001 Autorisé

Route De Grande Anse

Petite-Île (97429)

03 avr. 2023 7 500 m² foncier COMMUNE DE LA PETITE ILE

Autres types d'autorisations à Petite-Île

Permis de construire à Petite-Île

1 174 autorisations

Permis de démolir à Petite-Île

18 autorisations