Permis d'aménager n° 97440520D0001 à Petite-Île pour un terrain de 31 256 m², Allee Des Filaos Anse Les Bas
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 14 septembre 2020
Dossier PA n° 97440520D0001
Demandeur
CBO TERRITORIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Petite-Île (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97440520D0001 a fait l'objet d'une décision le 14 septembre 2020, pour un projet situé Allee Des Filaos Anse Les Bas. Le demandeur déclaré est CBO TERRITORIA.
L'opération concerne un terrain de 31 256 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AY553. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2020 (médiane : environ 11 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Petite-Île sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
14 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Petite-Île
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Anse Les Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Petite-Île Code postal 97429 Identifiant INSEE 97405
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 256 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CBO TERRITORIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 452038805
- SIRET
- 45203880500019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINTE MARIE (97833)
Autres dossiers de CBO TERRITORIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97440520D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 14 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |