Permis d'aménager n° 97440519D0003 à Petite-Île pour un terrain de 2 214 m², Chemin Karl De Lavergne
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2019
Dossier PA n° 97440519D0003
Demandeur
SCI GONTHIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97440519D0003 a été délivré le 23 septembre 2019 à Petite-Île (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Karl De Lavergne. Le dossier a été déposé par SCI GONTHIER.
L'opération concerne un terrain de 2 214 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL413, AL1415, AL1417. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Petite-Île.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020.
Autorisation
23 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2019
Achèvement (DAACT)
30/11/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Petite-Île
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petite-Île Code postal 97429 Identifiant INSEE 97405
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 214 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GONTHIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 489800185
- SIRET
- 48980018500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PETITE - ILE (97429)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97440519D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |