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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97440522D0001

Permis d'aménager n° 97440522D0001 à Petite-Île pour un terrain de 7 500 m², Route De Grande Anse

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA PETITE ILE et autorisé le 3 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440522D0001, déposé en mairie de Petite-Île.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2023

Dossier PA n° 97440522D0001

Demandeur

COMMUNE DE LA PETITE ILE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 avril 2023 à Petite-Île (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97440522D0001 porte sur un projet situé Route De Grande Anse. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA PETITE ILE.

L'aménagement porte sur un terrain de 7 500 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2022 (environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Petite-Île.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2023

Surface du terrain

7 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Petite-Île

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Petite-Île Code postal 97429 Identifiant INSEE 97405
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 500 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA PETITE ILE

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219740057
SIRET: 21974005700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1966
Localisation: PETITE-ILE (97429)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97440522D0001
Code commune INSEE	97405 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 500 m², situé Route De Grande Anse à Petite-Île (97429).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA PETITE ILE et autorisé le 3 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440522D0001, déposé en mairie de Petite-Île.

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21 avr. 2020 1 494 m² foncier

PA n°97440520D0002 Terminé

Allee Des Filaos Anse Les Bas

Petite-Île (97429)

26 juin 2020 9 799 m² foncier CBO TERRITORIA

PA n°97440520D0001 Annulé

Allee Des Filaos Anse Les Bas

Petite-Île (97429)

14 sept. 2020 31 256 m² foncier CBO TERRITORIA

PA n°97440523D0001 Terminé

77 Chemin Karl Delavergne Ravine Du Pont

Petite-Île (97429)

17 mai 2023 1 714 m² foncier GONTHIER

PA n°97440523D0002 Terminé

Rue Fleurs De Jade Ravine Du Pont

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17 mai 2023 1 650 m² foncier GONTHIER

PA n°97440524D0001 Autorisé

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