Permis d'aménager n° 97440523D0001 à Petite-Île pour un terrain de 1 714 m², 77 Chemin Karl Delavergne Ravine Du Pont
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2023
Dossier PA n° 97440523D0001
Demandeur
GONTHIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97440523D0001 a été délivré le 17 mai 2023 à Petite-Île (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 77 Chemin Karl Delavergne Ravine Du Pont. GONTHIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 714 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL125. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2023 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Petite-Île.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2024.
Autorisation
17 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2024
Achèvement (DAACT)
19/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Petite-Île
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ravine Du Pont
Territoires administratifs
- Commune
- Petite-Île Code postal 97429 Identifiant INSEE 97405
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 714 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GONTHIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 393537097
- SIRET
- 39353709700023
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- PETITE - ILE (97429)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97440523D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |