Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97440519D0002

Permis d'aménager n° 97440519D0002 à Petite-Île pour un terrain de 13 061 m², Chemin Des Orangers Ravine Du Pont

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2019

Dossier PA n° 97440519D0002

Demandeur

MARWALYDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Des Orangers Ravine Du Pont, le permis d'aménager n° 97440519D0002 a été délivré le 4 décembre 2019 à Petite-Île (La Réunion, La Réunion). Le demandeur déclaré est MARWALYDE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 061 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL1206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Petite-Île.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2019

Surface du terrain

13 061 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2020.

Autorisation

4 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2020

Achèvement (DAACT)

24/07/2020

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/12/2019
Chantier (DOC)
21/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2020

Localisation du projet à Petite-Île

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL1206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ravine Du Pont

Territoires administratifs

Commune
Petite-Île Code postal 97429 Identifiant INSEE 97405
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 13 061 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARWALYDE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
828905315
SIRET
82890531500010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-PIERRE (97432)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97440519D0002
Code commune INSEE 97405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 061 m², situé Chemin Des Orangers Ravine Du Pont à Petite-Île (97429).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par MARWALYDE et autorisé le 4 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 décembre 2019, ouverture de chantier le 21 avril 2020, achèvement déclaré le 24 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440519D0002, déposé en mairie de Petite-Île.

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