Permis d'aménager n° 9733071710003 à Matoury pour un terrain de 4 176 m², La Cotonniere Ouest
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2018
Dossier PA n° 9733071710003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mars 2018 à Matoury (Guyane, Guyane), le permis d'aménager n° 9733071710003 porte sur un projet situé La Cotonniere Ouest.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 176 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC308, BC312. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Matoury est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Matoury
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Matoury Code postal 97351 Identifiant INSEE 97307
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 176 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REMIRE-MONTJOLY (97354)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9733071710003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |