Permis d'aménager n° 9733072310002 à Matoury pour un terrain de 4 933 m², La Cotonniere Ouest - La C
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 1 février 2024
Dossier PA n° 9733072310002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2024 à Matoury (Guyane, Guyane), le permis d'aménager n° 9733072310002 porte sur un projet situé La Cotonniere Ouest - La C.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 933 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC312, BC482, BC483. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 22 permis d'aménager référencés à Matoury sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2026.
Autorisation
1 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2026
Achèvement (DAACT)
12/03/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Matoury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Matoury Code postal 97351 Identifiant INSEE 97307
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 933 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REMIRE MONTJOLY (97354)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9733072310002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |