Permis d'aménager n° 9733071710002 à Matoury, Secteur Terca 2
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2017
Dossier PA n° 9733071710002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Secteur Terca 2, le permis d'aménager n° 9733071710002 a été délivré le 12 septembre 2017 à Matoury (Guyane, Guyane).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH1119, AH1122, AH1123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Au total, 21 permis d'aménager référencés à Matoury sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Matoury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Matoury Code postal 97351 Identifiant INSEE 97307
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAYENNE (97300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9733071710002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |