Permis d'aménager Statut : Terminé N° 9733071610001

Permis d'aménager n° 9733071610001 à Matoury pour un terrain de 7 118 m², Zi Terca - Rn 1

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2016

Dossier PA n° 9733071610001

Demandeur

GUYANE AUTOMOBILE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 octobre 2016 à Matoury (Guyane, Guyane), le permis d'aménager n° 9733071610001 porte sur un projet situé Zi Terca - Rn 1. Le dossier a été déposé par GUYANE AUTOMOBILE.

L'aménagement porte sur un terrain de 7 118 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH1224, AH1227. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Matoury.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2016

Surface du terrain

7 118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2018.

Autorisation

7 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2017

Achèvement (DAACT)

31/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/10/2016
Chantier (DOC)
12/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2018

Localisation du projet à Matoury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH1224 AH1227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Matoury Code postal 97351 Identifiant INSEE 97307
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 118 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUYANE AUTOMOBILE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
341392504
SIRET
34139250400013
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
2005
Localisation
MATOURY (97351)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 9733071610001
Code commune INSEE 97307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 118 m², situé Zi Terca - Rn 1 à Matoury (97351).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par GUYANE AUTOMOBILE et autorisé le 7 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 octobre 2016, ouverture de chantier le 12 mars 2017, achèvement déclaré le 31 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733071610001, déposé en mairie de Matoury.

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