Permis d'aménager Statut : Terminé N° 9733071610001

Permis d'aménager à Matoury pour 7 118 m² de terrain - Zi Terca - Rn 1

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GUYANE AUTOMOBILE et autorisé le 7 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2016, ouverture de chantier le 12 mars 2017, achèvement déclaré le 31 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733071610001, instruit par la commune de Matoury.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2016

Dossier PA n° 9733071610001

Demandeur

GUYANE AUTOMOBILE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 9733071610001, délivré le 7 octobre 2016 à Matoury (Guyane, Guyane), pour un projet situé Zi Terca - Rn 1, Matoury (97351). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GUYANE AUTOMOBILE. L'opération concerne un terrain de 7 118 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH1224, AH1227.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2016

Surface du terrain

7 118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2018.

Autorisation

7 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2017

Achèvement (DAACT)

31/01/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 5 jours

Durée du chantier

10 mois 19 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/10/2016

Chantier (DOC)

12/03/2017

Achèvement (DAACT)

31/01/2018

Localisation du projet à Matoury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH1224 AH1227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Matoury Code postal 97351 Identifiant INSEE 97307
Département: Guyane (973)
Région: Guyane

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 118 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUYANE AUTOMOBILE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 341392504
SIRET: 34139250400013
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation: MATOURY (97351)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	9733071610001
Code commune INSEE	97307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 118 m², situé Zi Terca - Rn 1, Matoury (97351).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GUYANE AUTOMOBILE et autorisé le 7 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2016, ouverture de chantier le 12 mars 2017, achèvement déclaré le 31 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733071610001, instruit par la commune de Matoury.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.