Permis d'aménager n° 9733072010003 à Matoury pour un terrain de 9 245 m², La Cotonniere Nord
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2020
Dossier PA n° 9733072010003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Cotonniere Nord, le permis d'aménager n° 9733072010003 a été délivré le 10 décembre 2020 à Matoury (Guyane, Guyane).
L'opération concerne un terrain de 9 245 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB21. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Matoury.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Matoury
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Matoury Code postal 97351 Identifiant INSEE 97307
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 245 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MATOURY (97351)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9733072010003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |