Permis d'aménager n° 9733071610002 à Matoury pour un terrain de 3 932 m², La Cotonniere Nord
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2016
Dossier PA n° 9733071610002
Demandeur
MYM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2016 à Matoury (Guyane, Guyane), le permis d'aménager n° 9733071610002 porte sur un projet situé La Cotonniere Nord. La demande émane de MYM.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 932 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB411. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Matoury est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Matoury
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Matoury Code postal 97351 Identifiant INSEE 97307
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 932 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MYM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810405803
- SIRET
- 81040580300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- REMIRE-MONTJOLY (97354)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9733071610002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |