Permis d'aménager n° 9733071410001 à Matoury pour un terrain de 40 003 m², Pk 1.5 - Route De Stoupan Le Vesou
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2014
Dossier PA n° 9733071410001
Demandeur
FONCIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 9733071410001, délivré le 4 novembre 2014 à Matoury (Guyane, Guyane), porte sur un projet situé Pk 1.5 - Route De Stoupan Le Vesou. FONCIMMO figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 40 003 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO430, AO458. Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Matoury.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2018.
Autorisation
4 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2015
Achèvement (DAACT)
31/01/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Matoury
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vesou
Territoires administratifs
- Commune
- Matoury Code postal 97351 Identifiant INSEE 97307
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 40 003 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492891650
- SIRET
- 49289165000011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BAIE-MAHAULT (97122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9733071410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 31/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |