Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 9733071310003

Permis d'aménager n° 9733071310003 à Matoury

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2013

Dossier PA n° 9733071310003

Demandeur

CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE LA GUYANE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Matoury (Guyane, Guyane), le permis d'aménager n° 9733071310003 a été délivré le 17 octobre 2013. CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE LA GUYANE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Matoury.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
17/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Matoury

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Matoury Code postal 97351 Identifiant INSEE 97307
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE LA GUYANE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Organisme consulaire
SIREN
189733025
SIRET
18973302500069
Code APE (NAF)
94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1982
Localisation
CAYENNE (97300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 9733071310003
Code commune INSEE 97307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Matoury (97351).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE LA GUYANE et autorisé le 17 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733071310003, déposé en mairie de Matoury.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Matoury

Autres types d'autorisations à Matoury