Permis d'aménager n° 9733070810001 à Matoury pour un terrain de 40 000 m², Lot Cogneau Est
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2013
Dossier PA n° 9733070810001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2013 à Matoury (Guyane, Guyane), le permis d'aménager n° 9733070810001 porte sur un projet situé Lot Cogneau Est.
L'aménagement porte sur un terrain de 40 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH201. L'instruction du dossier a duré 5 ans 3 mois. Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Matoury.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Matoury
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Matoury Code postal 97351 Identifiant INSEE 97307
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 40 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REMIRE-MONTJOLY (97354)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9733070810001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2008 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2008 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |