Permis d'aménager n° 97223215BT002 au Vauclin pour un terrain de 26 490 m², Habitation Sigy
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2015
Dossier PA n° 97223215BT002
Demandeur
SEGUR CARAIBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Habitation Sigy, le permis d'aménager n° 97223215BT002 a été délivré le 21 décembre 2015 au Vauclin (Martinique, Martinique). Le dossier a été déposé par SEGUR CARAIBES.
L'opération s'étend sur un terrain de 26 490 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1035. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés au Vauclin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Vauclin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Habitation Sigy
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vauclin Code postal 97280 Identifiant INSEE 97232
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 490 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEGUR CARAIBES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 499150753
- SIRET
- 49915075300022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VAUCLIN (97280)
Autres dossiers de SEGUR CARAIBES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97223215BT002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |