Permis d'aménager n° 97223215BT001 au Vauclin, Mallevault
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Décision du 26 mars 2015
Dossier PA n° 97223215BT001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Mallevault, le permis d'aménager n° 97223215BT001 a fait l'objet d'une décision le 26 mars 2015 au Vauclin (Martinique, Martinique).
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est V765. Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés au Vauclin.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
26 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Vauclin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mallevault
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vauclin Code postal 97280 Identifiant INSEE 97232
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ESPRIT (97270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97223215BT001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 26 mars 2015 |
| Date de dépôt | 05/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |