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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 97223115BT006

Permis d'aménager n° 97223115BT006 aux Trois-Îlets pour un terrain de 4 247 m², La Ferme

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223115BT006, déposé en mairie des Trois-Îlets.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Décision du 23 juin 2016

Dossier PA n° 97223115BT006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Trois-Îlets (Martinique, Martinique), le permis d'aménager n° 97223115BT006 a fait l'objet d'une décision le 23 juin 2016, pour un projet situé La Ferme.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 247 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont I640, I641. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés aux Trois-Îlets.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/06/2016

Surface du terrain

4 247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

23 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet aux Trois-Îlets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I640 I641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Trois-Îlets Code postal 97229 Identifiant INSEE 97231
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 247 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TROIS-ILETS (97229)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97223115BT006
Code commune INSEE	97231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date de décision	23 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 247 m², situé La Ferme aux Trois-Îlets (97229).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223115BT006, déposé en mairie des Trois-Îlets.

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