Permis d'aménager n° 97223119BT002 aux Trois-Îlets pour un terrain de 11 262 m², La Ferme
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2019
Dossier PA n° 97223119BT002
Demandeur
C ET A INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97223119BT002 a été délivré le 30 septembre 2019 aux Trois-Îlets (Martinique, Martinique), pour un projet situé La Ferme. Le dossier a été déposé par C ET A INVEST.
L'opération concerne un terrain de 11 262 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est I623. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés aux Trois-Îlets.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet aux Trois-Îlets
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Trois-Îlets Code postal 97229 Identifiant INSEE 97231
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 262 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C ET A INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 850433723
- SIRET
- 85043372300010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LES TROIS-ILETS (97229)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97223119BT002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |