Permis d'aménager n° 97223115BT003 aux Trois-Îlets, Poterie Des Trois-Ilets Village De La Poterie
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2015
Dossier PA n° 97223115BT003
Demandeur
M.G.M.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97223115BT003, délivré le 1 octobre 2015 aux Trois-Îlets (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Poterie Des Trois-Ilets Village De La Poterie. Le dossier a été déposé par M.G.M.S..
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E391, E255. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés aux Trois-Îlets est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Trois-Îlets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village De La Poterie
Territoires administratifs
- Commune
- Les Trois-Îlets Code postal 97229 Identifiant INSEE 97231
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M.G.M.S.
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 809105703
- SIRET
- 80910570300015
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Localisation
- LES TROIS- LETS (97229)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97223115BT003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |