Permis d'aménager n° 97223115BT004 aux Trois-Îlets pour un terrain de 12 693 m², Passe Mon Temps Quartier Anse A L'ane
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2016
Dossier PA n° 97223115BT004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Trois-Îlets (Martinique, Martinique), le permis d'aménager n° 97223115BT004 a été délivré le 4 mars 2016, pour un projet situé Passe Mon Temps Quartier Anse A L'ane.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 693 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1364. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés aux Trois-Îlets.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Trois-Îlets
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Anse A L'ane
Territoires administratifs
- Commune
- Les Trois-Îlets Code postal 97229 Identifiant INSEE 97231
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 693 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TROIS-ILETS (97229)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97223115BT004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |