Permis d'aménager n° 97223122BT002 aux Trois-Îlets pour un terrain de 40 168 m², Rue Des Potiers Habitation Desgrottes
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 8 août 2022
Dossier PA n° 97223122BT002
Demandeur
SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 août 2022 aux Trois-Îlets (Martinique, Martinique), le permis d'aménager n° 97223122BT002 porte sur un projet situé Rue Des Potiers Habitation Desgrottes. Le demandeur déclaré est SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE.
L'aménagement porte sur un terrain de 40 168 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C937, C325. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés aux Trois-Îlets.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Trois-Îlets
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Habitation Desgrottes
Territoires administratifs
- Commune
- Les Trois-Îlets Code postal 97229 Identifiant INSEE 97231
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 40 168 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 303149983
- SIRET
- 30314998300023
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- SCHOELCHER (97233)
Autres dossiers de SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97223122BT002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |