Permis d'aménager n° 97223114BT001 aux Trois-Îlets, Rte Du Fort D Alet Anse Mitan
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2014
Dossier PA n° 97223114BT001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Trois-Îlets (Martinique, Martinique), le permis d'aménager n° 97223114BT001 a été délivré le 15 septembre 2014, pour un projet situé Rte Du Fort D Alet Anse Mitan.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1052. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés aux Trois-Îlets.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet aux Trois-Îlets
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Anse Mitan
Territoires administratifs
- Commune
- Les Trois-Îlets Code postal 97229 Identifiant INSEE 97231
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JOSEPH (97212)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97223114BT001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |