Permis d'aménager n° 97223016BT003 à La Trinité, Habitation Tartane
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2017
Dossier PA n° 97223016BT003
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Trinité (Martinique, Martinique), le permis d'aménager n° 97223016BT003 a été délivré le 3 avril 2017, pour un projet situé Habitation Tartane. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Y280. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 5 permis d'aménager référencés à La Trinité sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Trinité
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Trinité Code postal 97220 Identifiant INSEE 97230
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229720016
- SIRET
- 22972001600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1946
- Localisation
- FORT DE FRANCE (97200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97223016BT003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |