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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97223024BT002

Permis d'aménager n° 97223024BT002 à La Trinité pour un terrain de 21 475 m², Petite Riviere Salee

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 2 août 2024

Dossier PA n° 97223024BT002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97223024BT002, délivré le 2 août 2024 à La Trinité (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Petite Riviere Salee.

L'aménagement porte sur un terrain de 21 475 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont V1507, V1816, V1818. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à La Trinité.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2024

Surface du terrain

21 475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Trinité

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

V1507 V1816 V1818

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Trinité Code postal 97220 Identifiant INSEE 97230
Département
Martinique (972)
Région
Martinique
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 21 475 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TRINITE (97220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97223024BT002
Code commune INSEE 97230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 475 m², situé Petite Riviere Salee à La Trinité (97220).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97223024BT002, déposé en mairie de La Trinité.

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