Permis d'aménager n° 9722302500001 à La Trinité pour un terrain de 2 250 m², Dufferet Nord
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2025
Dossier PA n° 9722302500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Trinité (Martinique, Martinique), le permis d'aménager n° 9722302500001 a été délivré le 6 octobre 2025, pour un projet situé Dufferet Nord.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 250 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M49. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à La Trinité.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Trinité
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Trinité Code postal 97220 Identifiant INSEE 97230
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 250 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TRINITE (97220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9722302500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |