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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97223024BT001

Permis d'aménager n° 97223024BT001 à La Trinité pour un terrain de 5 318 m², La Richard Bellevue

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2024

Dossier PA n° 97223024BT001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97223024BT001, délivré le 10 juillet 2024 à La Trinité (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé La Richard Bellevue.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 318 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est R997. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 5 permis d'aménager référencés à La Trinité sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2024

Surface du terrain

5 318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Trinité

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

R997

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bellevue

Territoires administratifs

Commune
La Trinité Code postal 97220 Identifiant INSEE 97230
Département
Martinique (972)
Région
Martinique
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 318 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TRINITE (97220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97223024BT001
Code commune INSEE 97230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 318 m², situé La Richard Bellevue à La Trinité (97220).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223024BT001, déposé en mairie de La Trinité.

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