Permis d'aménager n° 97223020BT001 à La Trinité pour un terrain de 4 049 m², La Richard Bellevue
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2020
Dossier PA n° 97223020BT001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Trinité (Martinique, Martinique), le permis d'aménager n° 97223020BT001 a été délivré le 15 décembre 2020, pour un projet situé La Richard Bellevue.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 049 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont R992, R993, R994. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à La Trinité.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Trinité
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bellevue
Territoires administratifs
- Commune
- La Trinité Code postal 97220 Identifiant INSEE 97230
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 049 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TRINITE (97220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97223020BT001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |