Permis d'aménager n° 97222418BT002 à Saint-Joseph
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2019
Dossier PA n° 97222418BT002
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mars 2019 à Saint-Joseph (Martinique, Martinique), le permis d'aménager n° 97222418BT002 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Joseph.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Joseph
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Joseph Code postal 97212 Identifiant INSEE 97224
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 303188528
- SIRET
- 30318852800010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- SCHOELCHER (97233)
Autres dossiers de SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97222418BT002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |