Permis d'aménager n° 97222418BT001 à Saint-Joseph
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2018
Dossier PA n° 97222418BT001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Joseph (Martinique, Martinique), le permis d'aménager n° 97222418BT001 a été délivré le 26 avril 2018.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Joseph.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Joseph
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Joseph Code postal 97212 Identifiant INSEE 97224
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAINANS (39290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97222418BT001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |