Permis d'aménager n° 97222420BT001 à Saint-Joseph
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2020
Dossier PA n° 97222420BT001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 novembre 2020 à Saint-Joseph (Martinique, Martinique), le permis d'aménager n° 97222420BT001 figure dans les données Sitadel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Joseph est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Joseph
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Joseph Code postal 97212 Identifiant INSEE 97224
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAINANS (39290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97222420BT001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |