Permis d'aménager n° 97221723BT001 au Marin pour un terrain de 44 323 m², Maison Rouge
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2023
Dossier PA n° 97221723BT001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Maison Rouge, le permis d'aménager n° 97221723BT001 a été délivré le 30 juin 2023 au Marin (Martinique, Martinique).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 44 323 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont R74, R460. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 10 permis d'aménager référencés au Marin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Marin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Marin Code postal 97290 Identifiant INSEE 97217
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 44 323 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MARIN (97290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97221723BT001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |