Permis d'aménager n° 97221720BT003 au Marin pour un terrain de 29 061 m², Maison Rouge
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2021
Dossier PA n° 97221720BT003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97221720BT003, délivré le 31 mars 2021 au Marin (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Maison Rouge.
L'aménagement porte sur un terrain de 29 061 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont R461, R462, R463. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés au Marin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2023.
Autorisation
31 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2021
Achèvement (DAACT)
04/09/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet au Marin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Marin Code postal 97290 Identifiant INSEE 97217
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 061 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97221720BT003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |