Permis d'aménager n° 97221724BT002 au Marin pour un terrain de 5 320 m², Cap Beauchene Quartier Morne Flambeau
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2024
Dossier PA n° 97221724BT002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2024 au Marin (Martinique, Martinique), le permis d'aménager n° 97221724BT002 porte sur un projet situé Cap Beauchene Quartier Morne Flambeau.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 320 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C939. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés au Marin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet au Marin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Morne Flambeau
Territoires administratifs
- Commune
- Le Marin Code postal 97290 Identifiant INSEE 97217
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 320 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAN JOSE CALIFORNIE ETATS-UNIS (95138)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97221724BT002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |