Permis d'aménager n° 97221718BT003 au Marin pour un terrain de 4 125 m², Boulevard Allegre
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2019
Dossier PA n° 97221718BT003
Demandeur
COMMUNE DU MARIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 avril 2019 au Marin (Martinique, Martinique), le permis d'aménager n° 97221718BT003 porte sur un projet situé Boulevard Allegre. Le dossier a été déposé par COMMUNE DU MARIN.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 125 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H357, H356, H355. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés au Marin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Marin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Marin Code postal 97290 Identifiant INSEE 97217
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 125 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU MARIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219722170
- SIRET
- 21972217000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1939
- Localisation
- LE MARIN (97290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97221718BT003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |