Permis d'aménager n° 97221317BT001 au Lamentin pour un terrain de 4 590 m², Bochette
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2017
Dossier PA n° 97221317BT001
Demandeur
IMMO-PROVIDENCE SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97221317BT001 a été délivré le 27 juin 2017 au Lamentin (Martinique, Martinique), pour un projet situé Bochette. IMMO-PROVIDENCE SARL figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 590 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont W665, W664. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. Ce dossier est l'un des 39 permis d'aménager référencés au Lamentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Lamentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lamentin Code postal 97232 Identifiant INSEE 97213
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 590 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO-PROVIDENCE SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493760771
- SIRET
- 49376077100011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- SAINT-JOSEPH (97212)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97221317BT001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |