Permis d'aménager n° 97221013BT002 au François, La Prairie
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2013
Dossier PA n° 97221013BT002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97221013BT002, délivré le 6 juin 2013 au François (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé La Prairie.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC984. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés au François.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2013.
Autorisation
6 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
08/08/2013
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au François
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le François Code postal 97240 Identifiant INSEE 97210
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE FRANCOIS (97240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97221013BT002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |