Permis d'aménager n° 9722092500007 à Fort-de-France pour un terrain de 11 710 m², 67 Route De Beausejour Jambet
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2026
Dossier PA n° 9722092500007
Demandeur
ALTER-IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 67 Route De Beausejour Jambet, le permis d'aménager n° 9722092500007 a été délivré le 19 mars 2026 à Fort-de-France (Martinique, Martinique). La demande émane de ALTER-IMMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 710 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est R41. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Au total, 37 permis d'aménager référencés à Fort-de-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2026.
Autorisation
19 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2026
Achèvement (DAACT)
30/03/2026
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
11 jours
Délai total
11 jours
Localisation du projet à Fort-de-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fort-de-France Code postal 97234 Identifiant INSEE 97209
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 710 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTER-IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 441089828
- SIRET
- 44108982800046
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BESANCON (25000)
Autres dossiers de ALTER-IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9722092500007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |