Permis d'aménager Statut : Terminé N° 9722092500007

Permis d'aménager n° 9722092500007 à Fort-de-France pour un terrain de 11 710 m², 67 Route De Beausejour Jambet

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2026

Dossier PA n° 9722092500007

Demandeur

ALTER-IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 67 Route De Beausejour Jambet, le permis d'aménager n° 9722092500007 a été délivré le 19 mars 2026 à Fort-de-France (Martinique, Martinique). La demande émane de ALTER-IMMO.

L'aménagement porte sur un terrain de 11 710 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est R41. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Au total, 37 permis d'aménager référencés à Fort-de-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2026

Surface du terrain

11 710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2026.

Autorisation

19 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2026

Achèvement (DAACT)

30/03/2026

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

11 jours

Délai total

11 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
19/03/2026
Chantier (DOC)
19/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2026

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

R41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97234 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 11 710 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTER-IMMO

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
441089828
SIRET
44108982800046
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2001
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 9722092500007
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 710 m², situé 67 Route De Beausejour Jambet à Fort-de-France (97200).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par ALTER-IMMO et autorisée le 19 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mars 2026, ouverture de chantier le 19 mars 2026, achèvement déclaré le 30 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9722092500007, déposé en mairie de Fort-de-France.

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