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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 9722092500008

Permis d'aménager n° 9722092500008 à Fort-de-France pour un terrain de 2 189 m², Voie Communale Dite Rodate Quartier Tivoli

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9722092500008, déposé en mairie de Fort-de-France.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier PA n° 9722092500008

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 9722092500008 a été délivré le 11 mai 2026 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé Voie Communale Dite Rodate Quartier Tivoli.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 189 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K629. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis d'aménager référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2026

Surface du terrain

2 189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K629

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Tivoli

Territoires administratifs

Commune: Fort-de-France Code postal 97234 Identifiant INSEE 97209
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 189 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PUTEAUX (44210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	9722092500008
Code commune INSEE	97209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 mai 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 189 m², situé Voie Communale Dite Rodate Quartier Tivoli à Fort-de-France (97200).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9722092500008, déposé en mairie de Fort-de-France.

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