Permis d'aménager n° 07328821G3002 à Sonnaz pour un terrain de 2 660 m², 947 Route D' Aix-Les-Bains
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2022
Dossier PA n° 07328821G3002
Demandeur
ALTER-IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07328821G3002 a été délivré le 2 mai 2022 à Sonnaz (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 947 Route D' Aix-Les-Bains. ALTER-IMMO figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 660 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW288, AW381. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Sonnaz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sonnaz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sonnaz Code postal 73000 Identifiant INSEE 73288
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 660 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTER-IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 441089828
- SIRET
- 44108982800046
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BESANCON (25000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07328821G3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |