Permis d'aménager Statut : Terminé N° 9722092500009

Permis d'aménager n° 9722092500009 à Fort-de-France pour un terrain de 3 410 m², 18 Allee Des Feuillantines Bas Didier Ouest

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2026

Dossier PA n° 9722092500009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 9722092500009, délivré le 30 janvier 2026 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé 18 Allee Des Feuillantines Bas Didier Ouest.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 410 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN232. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 37 permis d'aménager référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2026

Surface du terrain

3 410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2026.

Autorisation

30 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2026

Achèvement (DAACT)

01/02/2026

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 jours

Délai total

2 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
30/01/2026
Chantier (DOC)
30/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2026

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bas Didier Ouest

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 410 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHOELCHER (97233)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 9722092500009
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 410 m², situé 18 Allee Des Feuillantines Bas Didier Ouest à Fort-de-France (97200).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 janvier 2026, ouverture de chantier le 30 janvier 2026, achèvement déclaré le 1 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9722092500009, déposé en mairie de Fort-de-France.

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