Permis d'aménager n° 07328822G3002 à Sonnaz pour un terrain de 2 660 m², Autigny
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2022
Dossier PA n° 07328822G3002
Demandeur
ALTER-IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07328822G3002 a été délivré le 10 octobre 2022 à Sonnaz (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Autigny. La demande émane de ALTER-IMMO.
L'opération concerne un terrain de 2 660 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW288, AW381. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Sonnaz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022.
Autorisation
10 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2022
Achèvement (DAACT)
31/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Sonnaz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sonnaz Code postal 73000 Identifiant INSEE 73288
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 660 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTER-IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 441089828
- SIRET
- 44108982800046
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BESANCON (25000)
Autres dossiers de ALTER-IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07328822G3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |