Permis d'aménager n° 97220922BT003 à Fort-de-France, Rue Cayol Morne Surrey
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2022
Dossier PA n° 97220922BT003
Demandeur
LE CLOS HARDEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Cayol Morne Surrey, le permis d'aménager n° 97220922BT003 a été délivré le 21 décembre 2022 à Fort-de-France (Martinique, Martinique). Le projet est porté par LE CLOS HARDEL.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est P1261. L'instruction du dossier a duré près d'un an. Ce dossier est l'un des 37 permis d'aménager référencés à Fort-de-France.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Fort-de-France
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Morne Surrey
Territoires administratifs
- Commune
- Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS HARDEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 977860980
- SIRET
- 97786098000019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LE LAMENTIN (97232)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97220922BT003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |