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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 97220719BT002

Permis d'aménager n° 97220719BT002 à Ducos pour un terrain de 9 749 m², Zi Champigny - Petite Coco

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE CHAMPIGNY ; la décision est intervenue le 13 janvier 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220719BT002, déposé en mairie de Ducos.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Décision du 13 janvier 2020

Dossier PA n° 97220719BT002

Demandeur

FONCIERE CHAMPIGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zi Champigny - Petite Coco, le permis d'aménager n° 97220719BT002 a fait l'objet d'une décision le 13 janvier 2020 à Ducos (Martinique, Martinique). FONCIERE CHAMPIGNY figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 9 749 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C1636. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Ducos.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/01/2020

Surface du terrain

9 749 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

13 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Ducos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1636

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 749 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE CHAMPIGNY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 882216575
SIRET: 88221657500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LAMENTIN (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97220719BT002
Code commune INSEE	97207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date de décision	13 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 749 m², situé Zi Champigny - Petite Coco à Ducos (97224).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE CHAMPIGNY ; la décision est intervenue le 13 janvier 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220719BT002, déposé en mairie de Ducos.

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